Définitions
- Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : https://alpha-x.info met à disposition des Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://alpha-x.info pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://alpha-x.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Société Alpha X – SAS au capital social de [À compléter] € Numéro de TVA : [À compléter] – [Adresse complète de l’entreprise]
- Responsable publication : [Nom ou fonction] – contact@alpha-x.info
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. - Webmaster : [Nom ou entreprise du webmaster] – webmaster@alpha-x.info
- Hébergeur : [Nom de l’hébergeur], situé [Adresse complète de l’hébergeur] (contact téléphonique ou email : [À compléter]).
- Délégué à la protection des données : [Nom] – dpo@alpha-x.info
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://alpha-x.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://alpha-x.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible normalement à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://alpha-x.info, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site web https://alpha-x.info est mis à jour régulièrement par Alpha X. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://alpha-x.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Alpha X.
https://alpha-x.info s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://alpha-x.info sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://alpha-x.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://alpha-x.info est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alpha X est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alpha X.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Alpha X agit en tant qu’éditeur du site. Alpha X est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Alpha X ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://alpha-x.info, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Alpha X ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://alpha-x.info.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing : la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les détails relatifs aux droits de l’utilisateur, à la finalité des traitements des données personnelles, et aux cookies, balises, sont présents dans la politique de gestion des données personnelles d’Alpha X.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://alpha-x.info est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville à compléter, probablement Paris].